La salle de ventes Subastas Bilbao XXI SL vise à être un intermédiaire, bien par dépôt, exposition ou vente, de tous types d'objets d'art, de bijoux et d’objets de collection, ainsi que d'autres produits anciens ou modernes.
La salle établira, en accord avec la partie déposante, le prix de départ de l'objet aux enchères. Le prix de départ sera le prix minimum de vente.
Subastas Bilbao XXI S.L. se réserve le droit d'exposer, de photographie et d'illustrer les objets mis en vente.
Subastas Bilbao XXI S.L. est titulaire d'une assurance pour couvrir des pertes ou des dommages éventuels. Cette assurance garantit la valeur convenue entre les parties, qui se reflète dans le catalogue et déduit également les commissions de cette chambre.
Ayant conclu la vente aux enchères, on déduira du prix final la commission sur le prix d'adjudication (20%), en plus des impôts correspondants.
La liquidation des objets sera effectuée dans un délai de 45 jours ouvrables de la date de la vente aux enchères, à condition qu'ils aient été payés à la salle par l'acheteur.
Si le fournisseur, avant la date des enchères, décide de retirer unilatéralement un lot, toujours avant la publication du catalogue, il est obligé de payer à la salle les commissions établies et les impôts correspondants, ainsi que les dépenses du service de stockage, de transport, de nettoyage, de restauration, d’encadrement, d’assurances, d’certificats, etc. Subastas Bilbao XXI S.L. déduira tout ceci de la liquidation des lots. En aucun cas, le lot ne pourra pas être retiré si le catalogue a été d’abord édité.
Subastas Bilbao XXI S.L. a le droit de vendre le lot non-adjugé aux enchères selon le prix de départ estimé. Dans le cas où il aurait une offre inférieure à ce chiffre, l’adjudication sera menée en accord avec le cédant.
En cas de non-retrait des lots invendus dans un délai de trois mois, ils pourront être vendus aux enchères avec un prix de départ de moins de 30% que le montant convenu dans le prix initial de départ, si les parties n’ont pas accordé tout autre prix de départ.
Selon la loi 22/87 de la propriété intellectuelle, une déduction par la part du vendeur sera applicable, le cas échéant, aux œuvres des auteurs.
Dans le cas où le lot n’aurait pas été retiré dans un délai de 35 jours après sa vante, en raison de frais de stockage, le propriétaire devra payer cinq euros par jour.